Assises de la Médiation Numérique
Au service des territoires et de leurs habitants - Ajaccio les 19, 20, 21 septembre 2011

Répertoire mutualisé des données publiques

Un opérateur tiers pour porter un projet de niveau régional



Désincarner le leadership territorial

Parce que l’approche de la mise à disposition et de la réutilisation des données publiques ne se font pas toutes seules, la gestion de données et de services nécessitent des investissements et surtout des coûts de fonctionnement – que ceux-ci soient assurés par le producteur de données ou par d'autres.
Il s'agit en outre de s'engager dans une voie où des demandes nouvelles apparaîtront, où de nouveaux supports techniques exigeront des adaptations : c'est un processus qui commence.
En effet, l'ouverture des données publiques se veut un des éléments du développement de l'économie numérique, de la transparence, de la citoyenneté et, plus largement, de l'innovation territoriale, mais aussi – et souvent plus – un des facteurs de développement qui sont maintenant à prendre en compte pour la croissance générale de l'économie. L'ouverture des données doit être en fait replacée dans une meilleure gestion de l'information, c'est-à-dire dans une nouvelle étape de l'aménagement du territoire numérique recourant à l’intelligence collective et la mutualisation.

Les représentants des services TIC des Collectivités (CL) rencontrés par l’OTeN, insistent sur les rôles et responsabilités des partie prenantes d'un projet "données publiques" : le rôle essentiel des CL consiste à aménager le territoire, la mise à disposition des données publiques s’envisage donc sous cet angle.

Or, sur le sujet de la mise à disposition et de la réutilisation des données publiques, les décisions sont peu tranchées, les élus et techniciens, sont relativement mal informés, le sujet des données publiques ne remonte pas dans l’agenda politique.

Bien que les CL aient démontrées de fortes compétences dans le domaine de création et d’animation de portails de services (transports notamment, métiers, formation, tourisme, e-administration…), le sujet des données publiques, par son obligation et sa destination, mérite une prise en charge de la valorisation qui ne soit pas rattachée territorialement.

Les projets d’intelligence collective dans lesquels l’OTeN intervient en apport de méthode, d’outils, de moyens mutualisés permettent aux acteurs locaux d’échanger avec leurs homologues, de constituer des réseaux de professionnels du développement numérique des territoires sans leadership territorial, c’est pourquoi l’OTeN porte un projet de répertoire qui désincarne ce leadership.
Les travaux d’observation de l’OTeN le confirment : la dimension organisationnelle est prépondérante dans la réussite des projets. Si l’innovation technique est souvent nécessaire pour donner l’impulsion initiale, sans management du changement réussi, rien de concret ne peut être construit durablement.

Nous revendiquons une action basée sur l’auto-apprentissage par l’expérimentation collective.

Le projet s’inscrit dans une triple démarche parallèle:
1 – identifier les relais locaux afin de leur apporter toute la compétence propre à piloter un projet en interne, assurer une expertise locale (Relais de ressources) et maintenir la compétence, voire la transmettre, au meilleur niveau
2 – former les agents de collectivités parties prenantes à la problématique et aux outils de façon à inscrire cette compétence dans les process quotidiens (comme un B2i),
3 - développer un système d’information partagé : le répertoire des données publiques

1 - La sensibilisation

Le législateur impose un certain nombre d’obligations, ces règles légales sont à expliciter, partager et suivre dans leurs évolutions.
Le projet n’est pas un projet technologique, même si au final il s’inscrit dans une logique de services en ligne.
La composante humaine et organisationnelle est majeure, comme tout type d’action dont les parties prenantes sont les acteurs eux-mêmes.

Devant ces constats, un travail d’acculturation, co-construit entre tous les acteurs est nécessaire.
La sensibilisation se conduit au-delà de la vie du projet, au gré des adhésions de collectivités au processus, il en résulte la nécessité de capitaliser et d’écrire un ensemble de documents, évolutifs, partagés et officialisés véritables tutoriels dynamiques.

La sensibilisation s’opère via des relais locaux animés par l’OTeN et le partenariat local (maîtrise et animateur du contexte local).
Le programme de sensibilisation se déroule sur les territoires infras, permettant ainsi de lancer une dynamique territoriale de proximité.
Des référents locaux sont identifiés « Relais de ressources » sur le thème de la données publique, et organisent les thématiques suivant des priorités.
Ces Relais de ressources composent un Comité stratégique.

Un séminaire collectif ouvre les travaux à l’ensemble du partenariat et des parties prenantes.

Objectifs : co-construire un apprentissage et définir collectivement les enjeux organisationnels et thématiques, chacun "puisant" selon ses priorités.

2 - La formation

L’acculturation à la mise à disposition et la réutilisation des données publiques doit devenir une habileté et une compétence à part entière dans les processus des agents.
Parallèlement la systématisation des actions passe par un maintien « en tension » des techniques.

Au final le versement des données dans la plateforme nécessite de former massivement les agents dont dépend la réussite du projet.

La définition des programmes de formation doit se faire en relation avec les parties prenantes identifiées par le Comité stratégique en regard des thématiques arrêtées.

Il est impossible à ce jour de définir les contenus pédagogiques qui sont liés aux expressions et attentes des Relais de ressources.

La pédagogie doit être élaborée en partenariat avec le CNFPT ainsi que l’organisation de séminaires.

Objectifs : créer une méthodologie d’organisation interne aux services dédiée au respect de la mise à disposition et de la réutilisation des données publiques ; inscrire durablement la compétence données publiques au sein des territoires.

3 - Développer un système d'information mutualisé, une plateforme données publiques régionale

Nous évoquons le vocable de plateforme pour identifier le répertoire des données publiques de niveau régional. Cette terminologie s’adapte, selon nous, aux différentes finalités pouvant être attribuées à ce type de développement :
- Un catalogue de données publiques
- Un répertoire de données publiques
- Un entrepôt de données, le cas échéant
- Un centre de ressources
- Une base de données
- Un inventaire
- …

Le projet est dynamique en ce sens que la problématique exprimée va évoluer (jurisprudences, bonnes pratiques…), cela nous permet d’envisager un développement eu égard à l’état de l’art du moment et non pas à l’expression du besoin à un jour donné.

La plateforme offre des fonctionnalités publiques et privées

Il est nécessaire d’apprécier la plateforme comme un dispositif de consultation, de référencement et de stockage. Pour ce faire des fonctions d’alimentation et d’accès sont nécessaires comme :
- Une interface d’interrogation et de consultation (publique)
- Une interface d’alimentation et de validation (privée)
- Une interface de collecte ou moissonnage automatique et manuel (privée)
- Une interface de récupération (privée)

Les producteurs/collecteurs de données auraient totale maîtrise et responsabilité de leurs données. Le projet vise à minima à répertorier les données publiques en respectant les éléments de la Charte préparée à cet effet.
La Charte a vocation a responsabiliser le partenaire, il y définira un ensemble d’engagements, évolutifs (ce qu’il verse, comment, à quel rythme, quel format…).

Le cahier des charges fonctionnel est à co-écrire dans la phase de sensibilisation. Le contexte expérimental permet de monter en puissance via des cas concrets.

Et de disséminer et répliquer le plus largement possible...

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Philippe Ourliac